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Article 1 – Éditeur du site

Le site mapetiteceinture.com est édité par :

• Nom / Raison sociale : Ma Petite Ceinture

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• SIRET : 99919946600015

• Adresse du siège : 200 rue de la Croix Nivert

• E-mail : mapetiteceinture@outlook.com

• Directeur de la publication : LL

Article 2 – Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Shopify

• Adresse : 74 RUE DE ROME, 75008 PARIS

Article 3 – Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, codes source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle sans autorisation est interdite.

• L’utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement prohibée sans accord écrit préalable.

Article 4 – Produits et informations

• Les informations, images et prix des produits présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.

• Le vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

• Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

Article 5 – Conditions de vente

• Les commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) du site.

• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

• Les produits sont livrés selon la politique d’expédition publiée sur le site.

Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi Informatique et Libertés :

• Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via : [Adresse e-mail ou lien].

• Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 7 – Cookies et traceurs

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Article 8 – Responsabilité

• Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour :

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

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• Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux commandes relève des tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Contact

Pour toute question, le client peut contacter le service client via :

• E-mail : mapetiteceinture@outlook.com

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